Oct 6, 2026
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site
1. Éditeur du site
Le site est édité par la société SOGEMA.
Forme juridique : SAS
Siège social : Impasse de Satolas, 38540 Grenay, France
SIREN : 388 217 465
SIRET du siège social : 388 217 465 00045
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Lucas SUGLIANO en qualité de dirigeant .
3. Hébergement
Le site est hébergé par : SCT Partner
61 Rue de Lyon 75012 Paris, France.
Tél. : + 33 (0)9 71 11 40 00.
www.sctpartner.fr.
SCT Partner est une SAS au capital de 5 000 € – RCS de PARIS – Siret : 93208033600013 – APE : 6203Z.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, fiches produits, structure, base de données et code) est la propriété exclusive de SOGEMA ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de SOGEMA est interdite. Elle constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.Les marques et logos de fabricants éventuellement reproduits sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Responsabilité
SOGEMA s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Les informations, caractéristiques techniques, visuels et prix éventuels présentés sur le site sont toutefois donnés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Seuls les devis, confirmations de commande et conditions générales de vente de SOGEMA engagent la société.SOGEMA ne saurait être tenue responsable des interruptions du site, d'erreurs ou d'omissions, ni des dommages directs ou indirects résultant de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder. Il appartient à l'utilisateur de protéger son équipement contre les virus et intrusions.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SOGEMA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles.La création d'un lien vers le site de SOGEMA est soumise à son accord préalable écrit, demandé à [adresse e-mail]. SOGEMA peut exiger la suppression de tout lien à tout moment.
7. Protection des données personnelles
SOGEMA traite des données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ». Le RGPD s'applique aussi en B2B : les nom, e-mail professionnel ou téléphone direct d'un interlocuteur chez un client ou un prospect sont des données personnelles.
7.1 Responsable de traitement
SOGEMA, Impasse de Satolas, 38540 Grenay – SIREN 388 217 465. Contact pour toute question relative aux données : [adresse e-mail dédiée, ex. rgpd@…] ou par courrier à l'adresse du siège.
7.2 Données collectées, finalités et bases légales
| Finalité | Données concernées | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre aux demandes de contact et de devis | Nom, prénom, société, fonction, e-mail et téléphone professionnels, message | Mesures précontractuelles / intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier contact |
| Recrutement (candidatures) | CV, lettre de motivation, coordonnées | Mesures précontractuelles / consentement | 2 ans après le dernier contact, sauf opposition |
| Sécurité et bon fonctionnement du site | Adresse IP, journaux de connexion | Intérêt légitime / obligation légale | 1 an |
| Mesure d’audience | Voir l'article 8 (cookies) | Consentement | 13 mois maximum |
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés par un astérisque. À défaut, SOGEMA ne pourra pas traiter la demande. Aucune décision automatisée ni profilage produisant des effets juridiques n'est mis en œuvre.
7.3 Destinataires
Les données sont destinées aux seuls services habilités de SOGEMA (commercial, administration des ventes, logistique, comptabilité, direction). Elles peuvent être transmises à des sous-traitants agissant sur instruction de SOGEMA : hébergeur du site, prestataire informatique, éditeur du logiciel de gestion / CRM, transporteurs, expert-comptable. Ces sous-traitants sont tenus contractuellement à la confidentialité et à la sécurité (art. 28 RGPD).Les données ne sont jamais vendues ni louées. Elles peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale.
7.4 Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Si un prestataire devait traiter des données hors UE, SOGEMA s'assurerait d'un niveau de protection adéquat : décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types.
7.5 Sécurité
SOGEMA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : accès restreint et authentifié, connexion chiffrée (HTTPS), sauvegardes, mises à jour de sécurité, confidentialité imposée au personnel et aux prestataires.
7.6 Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et de rectification
- droit à l'effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit d'opposition, notamment à la prospection - commerciale, à tout moment et sans justification
- droit à la portabilité
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à [adresse e-mail dédiée] ou par courrier à SOGEMA, Impasse de Satolas, 38540 Grenay. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra être demandé. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
8. Cookies et traceurs
Lors de la consultation du site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL.
| Type de cookie | Exemples | Consentement requis | Durée |
|---|---|---|---|
| Strictement nécessaires | Session, sécurité, mémorisation de votre choix sur les cookies | Non | Session à 6 mois |
| Mesure d’audience | Google Analytics, Matomo… – à adapter | Oui (sauf outil exempté configuré selon la CNIL) | 13 mois maximum |
| Contenus tiers | Google Maps, YouTube, réseaux sociaux – à adapter | Oui | Selon le tiers |
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9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de SOGEMA.
10. Mise à jour
SOGEMA peut modifier les présentes mentions à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation. Dernière mise à jour : 06 octobre 2026.